Vient de paraître

   

Les Editions Paroles Vives

 annoncent la parution de l'ouvrage :

 

     Pendant plus de trente ans, un médicament, le Médiator, a réussi à défier le plus simple bon sens.

Son histoire accompagne, et peut éclairer, celle de la montée en puissance des multinationales du médicament dont on découvre maintenant que les milliards qu’elles ont engloutis dans la recherche & développement n’ont à peu près rien produit du côté des améliorations thérapeutiques…

En face de quoi, le flot des innovations est tout à fait démesuré : il permet de renouveler des brevets qui offrent à leurs titulaires une rente dont les Assurances maladie et complémentaire ont la charge d’assumer le paiement régulier, tandis que le corps médical, lui-même, ne sait plus à quel saint se vouer, sinon à ce merveilleux don d’ubiquité qu’ont les finance-ments de recherche & développement lorsqu’il s’agit d’investir tous les lieux où la santé de nos concitoyennes et concitoyens est en question : pour les livrer à la spéculation internationale…

 

Ci-dessous la présentation d'extraits
 de chacun des treize chapitres
de

"Une santé aux mains du grand capital? - L'alerte du Médiator"

par Michel J. Cuny

____________

 

En ce qui concerne les travaux et la trajectoire de vie
de l'auteur et de Françoise Petitdemange,
consulter :

www.cunypetitdemange.sitew.com
ou
www.petitdemangecuny.sitew.com.sitew.com

 

Un furet nommé Médiator

 

      Extrait du chapitre 1 :

     "Ici commence la sulfureuse histoire de furet-Médiator : une sorte de "l’attrape qui pourra" qui a duré environ trente-cinq ans au beau milieu d’un paysage que, grâce à lui, nous allons pouvoir visiter jusqu’à finir peut-être par y perdre le souffle…" (page 19)

Vidéo (1) "Médiator" par Michel J. Cuny

Extrait du chapitre 2 :

      "Certes, derrière les préparations magistrales, il n’y a que les officines pharmaceutiques, tandis que, derrière les spécialités pharmaceutiques, il y a certaines des plus grosses fortunes françaises, européennes, voire mondiales… Mais nous aimerions tout de même comprendre comment l’Administration joue son rôle au milieu de cet univers des petits et des très gros… " (page 49)

Vidéo (2) "Médiator" par Michel J. Cuny

Extrait du chapitre 3 :

     "Mais précisons tout de suite qu’à ce propos du caractère usurpé de l’indication concernée, les Laboratoires Servier vont pouvoir dormir tranquillement pendant dix ans sans que, désormais, il leur en revienne le moindre bruit… Comme pour le reste, l’affaire était donc entendue : de ce côté-ci comme de celui de la lutte contre le diabète, il paraît que ce cher Médiator ne valait à peu près rien. Un beau gosse, peut-être. Un sale gosse, sans doute. Mais surtout un gros faiseur d’argent. Un gagnant !..." (page 79)

Vidéo (3) "Médiator" par Michel J. Cuny

Extrait du chapitre 4 :

      "On constate qu’à cette altitude, l’oxygène commence à devenir relativement rare. Exiger des entreprises du médicament qu’elles mettent un terme au pillage de la Sécurité sociale, qui s’organise à travers les produits dont elles ont la responsabilité du bon usage, et qui débouche sur une fraude à l’assurance dont on ne sait pas très bien si elle ne pourrait pas tomber sous le coup du code pénal, ce serait donc beaucoup trop. Encore heureux s’il est possible d’oser leur demander de ne pas en rajouter par l’activité indiscrète des visiteurs médicaux… et indirecte d’une certaine presse féminine." (page 116)

Extrait du chapitre 5 :

      "Nous voici avertis : la mort d’un médicament, la mort d’un médicament qui a reçu son autorisation de mise sur le marché, c’est une affaire que la loi du marché ne permet pas, à moins que… Le produit, avant même de blesser grièvement ou de tuer, n’aurait-il qu’une utilité nulle – comme Médiator le démontre de façon de plus en plus criante au fur et à mesure du développement de son histoire –, il ne peut sortir sa grosse patte de l’extraordinaire trésor de guerre que constitue pour lui la Sécurité sociale qu’après que du sang soit venu la recouvrir, et pas qu’un peu. Nous en sommes effectivement venus à comptabiliser les morts et les blessés graves…" (page 148)

Extrait du chapitre 6 :

      "Or, pour notre part, nous ne pouvons pas négliger le fait qu’à tous les moments importants de son très long parcours, le Médiator n’a cessé de profiter des possibilités que lui ouvraient la réglementation et les pratiques en vigueur. Cette longue "vie" d’un médicament, pour lequel certains auront été constamment aux petits soins, se sera achevée sous les projecteurs de l’actualité, et ce n’était que justice. Voilà l’un des héros de la saga des enrichissements illégitimes qui s’opèrent au détriment de la collectivité : Sécurité sociale et Assurances complémentaires. A-t-on déjà fait mieux… sans le dire ? Ne pourrait-on pas faire mieux… et, cette fois, sans le laisser dire ?" (page 180)

Extrait du chapitre 7 :

      "Avec toute la force personnelle qu’il sait si bien manifester, Jean-François Bergmann, vice-président de la Commission d’AMM, n’en est pas moins capable de montrer avec la plus grande franchise là où le bât, qu’il a bien voulu porter, le blesse. Après avoir expliqué qu’il recevait une rémunération personnelle de Sanofi-Aventis pour un essai thérapeutique – dont il se dit "très fier" – réalisé essentiellement au Mexique, en Tunisie, en Chine et aux Philippines chez 9000 malades, il s’exclame, à propos du lieu où les résultats de l’essai seront présentés : « Ni l’AFSSAPS, ni mon Université Paris-Diderot, ni l’APHP [Assistance publique – Hôpitaux de Paris] ne me paieront mon congrès à Kyoto. »
Or, Sanofi-Aventis le fera..." (pages 204-205)

Extrait du chapitre 8 :

      "Sanofi-Aventis est d’abord et avant tout une machine destinée à accaparer des richesses qu’elle n’a pas produites et à en faire financer le paiement par un système d’assurances sociales auquel l’État complice lui ouvre de jour en jour davantage le contrôle de l’accès, tout en maquillant, pour l’essentiel de la population, et grâce à un système sanitaire complètement poreux aux intérêts du grand capital, le caractère assez largement charlatanesque du rôle que joueraient cette invraisemblable machine financière et le bazar médicamenteux qui va avec, dans la santé des femmes, des hommes et des enfants de notre pays.
À l’évidence, pour les grands intérêts financiers internationaux, la question n’est pas là. Elle est dans la volonté politique, nettement affichée comme nous le verrons, de détenir une arme de dimension planétaire pour aller ponctionner, au plus près des individus, c’est-à-dire à travers le souci qu’ils peuvent avoir de leur santé et de leur maintien en vie dans les meilleures conditions physiques et mentales possibles – et à travers la plus-value commerciale que cela détermine dans un système d’offre et de demande – les fruits d’une exploitation capitaliste exercée sur ce qu’il peut y avoir de plus intelligent au monde, de plus cohérent et de plus fin dans le travail des collectifs, de plus tragique et de plus héroïque dans le dévouement de tous ces médecins, de tous ces universitaires, de tout ce personnel de santé… et de ces parents, amis et voisins qui viennent parfois s’incliner sur ce que l’humain ne cesse d’emporter de malheurs au plus profond de son intimité physique et psychique." (pages 264-265)   

Extrait du chapitre 9 :

      "Pour bien comprendre la position actuelle de la Sécurité sociale dans la société française, et ne plus avoir à s’étonner exagérément des comportements des multinationales du médicament et de leurs différents relais politiques en présence du trésor de guerre que constituent les caisses de l’Assurance maladie et, tout spécialement, la part consacrée au remboursement des médicaments, il faut la replacer dans son berceau : le social. Qu’est-ce donc ?
Il s’agit à l’évidence d’un écran qui concrétise le double abaissement de l’économique et du politique, c’est-à-dire du travailleur et du citoyen, au profit d’un vague consommateur de certains bienfaits de la vie en société dont on ne sait plus très bien la provenance, ni la justification, puisque, pour sa part, l’exploitation n’a fait que croître et embellir, ici comme dans le reste du monde." (page 275)

Extraits du chapitre 10 :

      "Nous retombons ici directement sur la question de l’accentuation de l’exploitation du travail : augmentation de l’intensité de celui-ci ou baisse relative des salaires. Une autre réponse serait d’améliorer les outils de production, l’organisation du travail, etc. Mais, dans tous les cas, il est clair que c’est au travail de payer le prix de la pression exercée par la monnaie unique sur les éventuelles variations monétaires." (page 313)

      "Comme on le voit, la pression centrée, grâce à la monnaie unique, sur le travail, doit se traduire par une hausse de l’exploitation qui rend l’aventure de l’investissement d’autant plus attrayante. Tous les responsables politiques qui se sont activés autour de la réussite de la ratification populaire du traité de Maastricht le savaient pertinemment." (page 315)

Extrait du chapitre 11

      "Comme toute leur activité passée le démontre, par elles-mêmes, les multinationales du médicament n’ont rien apporté du point de vue thérapeutique. Or, personne ne peut leur en faire le reproche, et surtout pas leurs actionnaires. Elles n’avaient promis que d’innover : elles y ont parfaitement réussi. L’évolution de leurs chiffres d’affaires et l’énormité de leurs retours sur investissement en témoignent très largement. En rémunérant, à un niveau pratiquement jamais encore vu dans la phase actuelle du régime capitaliste, ceux et celles qui ont investi sur elles, elles ont aidé à dégager une partie importante de cette finance internationale qui s’amuse aujourd’hui avec des États complètement désarticulés par rapport aux populations dont ils prétendent assurer le bien-être. " (page 367)

Extrait du chapitre 12 :

      "L’imperfection principale, parmi celles qui sont nécessaires à la production de rentes, est donc désormais constituée par le risque en tant que tel, tout simplement. Il peut même trouver dans les guerres du pétrole – et donc dans l’attribution de parts dans la rente pétrolière – un aliment essentiel à sa propre promotion. Il le trouvera de plus en plus dans la déstabilisation des économies nationales à travers la mise en cause de leurs finances publiques…
      Le mécanisme de récupération de la rente appuyée sur le risque est plus ou moins définitivement mis en place. Il est, lui-même, un facteur de risque… c’est tout ce qui fait son charme." (page 398)

Extraits du chapitre 13 :

 

      "Effectivement, puisqu’il est entendu que la recherche publique française est désormais programmée pour, en synergie avec les grands laboratoires, se consacrer plutôt à l’innovation médicamenteuse qu’à l’amélioration de l’efficacité thérapeutique des médicaments, pourquoi ne pas tout reprendre dans la seule ligne de la croissance économique ?
      Dans ce cas, qu’importe les milliards perdus pour une vraie recherche pharmaceutique de caractère fondamental, puisque, grâce à des Agences du médicament débonnaires, à un corps médical dûment chapitré, à des Assurances maladie et complémentaire bonnes filles, et à des patients-électeurs disposés à périr au champ d’honneur de maladies désormais intouchables, nous les retrouverons, ces milliards, dans les chiffres d’affaires des plus grosses sociétés du médicament et dans le solde positif de la balance commerciale des produits de santé !..." (page 413)

1. La Sécurité sociale dans la tourmente de l'économie capitaliste

     Cet intitulé serait-il destiné à souligner d'éventuels tourments qu'endurerait l'économie capitaliste? Celle-ci serait-elle tourmentée au point qu'il faudrait s'en émouvoir avant que de rendre visite à la Sécurité sociale elle-même?

      Ce n'est certainement pas l'angle qui doit être retenu ici.

      Ici, il s'agit de souligner avant tout en quoi, nécessairement, l'économie capitaliste, c'est-à-dire la domination du capital, ne peut que tourmenter la Sécurité sociale pour autant que celle-ci se place du côté des travailleurs [un clic?] comme l'indique aujourd'hui encore, et de façon suffisamment criante nous semble-t-il, la désignation de sa caisse principale : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

      Plus précisément, depuis la Libération et le rétablissement progressif des capitaux privés sur la scène économique et politique, la Sécurité sociale n'aurait-elle toujours eu que des allures de peau de chagrin au milieu de l'irrésistible tendance à la croissance de leur pouvoir que manifestaient les autres systèmes de financement de l'économie (banques, assurances, etc.)?

      Etait-elle donc née comme une conquérante? N'a-t-elle pas plutôt été dessinée comme une proie future pour des appétits qui ne devaient avoir de cesse de garantir sa soumission aux règles qui assurent la préservation de la domination du capital sur le travail?

      Mais ne savons-nous pas que, d'abord, elle a eu un rapport certain avec le Conseil National de la Résistance [un clic?] dont on oublie trop souvent qu'il a été le chef-d'oeuvre d'un certain Jean Moulin!... Chef-d'oeuvre totalement méconnu, et dont le fait qu'il ait été pareillement méconnu ne pouvait que condamner la Sécurité sociale à dériver bien loin des objectifs premiers qui lui avaient été assignés?

      C'est bien ce qu'il reste à démontrer.

2. Jalons pour une analyse rétrospective

         À l'occasion d'un colloque tenu au Sénat les 24, 25, 26 octobre 1996 (il y a donc maintenant plus de quinze ans), Antoine Prost s'est engagé dans une démarche que nous allons pouvoir reprendre à notre compte et développer, si possible, jusque dans le détail...

         Voici de quoi il s'agissait : "On se propose ici d'interroger le passé à partir d'un diagnostic présent pour retrouver les racines du système de protection sociale que connaît aujourd'hui la France."

Nous ne sommes certes pas dans la situation d'Antoine Prost qui avait déjà, à ce moment-là, une très longue expérience de la thématique de la protection sociale à la française. Pour notre part, nous ne pouvons pas établir immédiatement un diagnostic...

Mais, en analysant plus particulièrement l'histoire de la Sécurité sociale et de ce qui s'y rattache (comme toute la question des assurances complémentaires, par exemple), il doit nous être possible de retrouver, par capillarité [un clic?], les lignes essentielles des rapports de classe dans leur développement, en particulier depuis la Libération.

Remontée qui ne devrait pas manquer d'être passionnante et passionnée s'il s'agit de l'effectuer collectivement et au plus près de la vie quotidienne de tout un chacun (santé, famille, retraite, chômage, accidents du travail, logement, etc.) et, au surplus, en touchant l'essentiel des grandes questions que pose la vie dans une société "organisée" autour de l'exploitation des uns par les autres.

Peut-être même, en réalisant cette tâche avec une ampleur et une lucidité suffisantes, aurons-nous quelques chances d'apercevoir parfois au bout de notre chemin les lignes d'ouverture vers une organisation différente qui, pour partie, avait été entrevue à la Libération, justement, mais avec le potentiel qu'ajoutent les nouveaux moyens d'information et de diffusion, et après l'expérience difficile d'un "secteur social" en économie capitaliste.

En économie capitaliste?... Oui. Mais une économie capitaliste dont la structuration autour de la dichotomie travail/capital peut aujourd'hui échapper même aux regards les plus vigilants, tant le "social", plutôt moribond désormais, y a déversé de quoi nous faire prendre, pour quelques temps encore, des vessies pour des lanternes.

3. Le triomphe des inégalités "sociales"

Le social comme structuration des inégalités dont le mode capitaliste de production a un impérieux besoin, c'est un peu raide à avaler, mais n'est-ce pas ainsi qu'il faut tirer la leçon de la description qu'Antoine Prost faisait en 1996 de la protection sociale à la française?

Lisons-le attentivement : "Le système français présente quatre caractères. D'abord, c'est un système général, qui couvre l'ensemble de la population et l'ensemble des risques."

Pour qui connaît les réticences de tout ce qui n'appartenait pas à la classe ouvrière du temps de la Libération en face de l'éventualité de mettre en oeuvre une Sécurité sociale à tendance universelle, cette première constatation vaut déjà son pesant d'or [un clic?].

Mais le second caractère est, par lui-même, plus qu'un début d'explication : "C'est ensuite un système inégalitaire ; certes, il atténue les inégalités en assurant un certain nombre de transferts sociaux, mais il les respecte doublement : par des cotisations proportionnelles aux revenus et non pas uniformes, par des prestations elles aussi en grande partie proportionnelles aux revenus."

Ne serait-il, pour autant, qu'un relatif "stabilisateur" des inégalités? Non, c'est bien plus fort... Car, à sa façon, le système de protection sociale est aussi un bâtisseur d'inégalités qu'il est en mesure de stabiliser, celles-ci aussi : "Le maintien des avantages distinctifs à l'intérieur du système de protection sociale a d'ailleurs constitué historiquement en France un enjeu important à la fois dans la mise en place de ce système et dans l'autodéfinition des groupes sociaux : les cadres, les artisans, les professions libérales ne seraient pas exactement ce qu'ils sont aujourd'hui s'ils ne s'étaient définis comme tels dans les conflits plus ou moins feutrés qui ont entouré la définition des différents régimes de sécurité sociale."

Or, ce sont ces mêmes démarcations qui organisent le schéma général d'administration de la protection sociale. D'où le troisième caractère souligné par Antoine Prost : "C'est un système multiple et diversifié qui comporte une pluralité de caisses, une pluralité de régimes, reproduisant ainsi jusqu'à un certain point les clivages sociaux."

Quant au quatrième caractère retenu par le même auteur, il est comme la signature du pacte de non-agression qui a présidé à l'instauration de la Sécurité sociale après la Seconde guerre mondiale en organisant une collaboration qui aura fait long feu entre les salaires ouvriers et le capitalisme convalescent : "C'est un système financé pour l'essentiel par les salaires et qui a tiré de ce mode de financement même un mode de gestion particulier qui est paritaire : on ne comprendrait pas la gestion des caisses de sécurité sociale par les partenaires sociaux si on ne considérait pas les prestations de sécurité sociale comme un salaire indirect."

Direct ou indirect, ce salaire, en tant qu'il était encore et toujours un salaire ouvrier, ne pouvait qu'être le prix de l'exploitation des uns par les autres... jusqu'à ce que le capital finisse même par penser qu'il n'avait plus vraiment besoin de ce sang-là. C'est l'histoire de la fin du vingtième siècle et du début du suivant.

Qui est tout le contraire de cette faim de travail qui, à la Libération, aura conduit le patronat français à se pencher avec un maximum de délicatesse vers la "poule aux oeufs d'or" pourvu seulement qu'elle consente à ne plus tourner ses regards vers Moscou...

Dans ce contexte-là, qu'était-ce donc que le Conseil National de la Résistance dont le programme daté du 15 mars 1944 annonçait, au titre des "réformes indispensables" "sur le plan social" : "un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État."?

Le Conseil National de la Résistance?... mais c'est tout simplement un souverain  [un clic?] qui a été victime d'un crime politique...

4. Pour une vision panoramique de la protection sociale

      Dès la deuxième page du "Droit de la sécurité sociale" (seizième édition, 2008) de Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto et Robert Lafore, nous rencontrons un texte qui porte sur la première moitié du XXème siècle, et qui doit retenir toute notre attention. Pour donner à celle-ci quelques points d'appui immédiatement repérables, nous prenons le parti de rougir, ici aussi, les mots qui peuvent s'offrir comme un ancrage nous permettant d'obtenir une vision panoramique d'une question qu'il faut se garder de n'entendre que dans l'endormeuse musique de l'idéologie dominante :

       "Ce qui semble certain, c'est que, à la faveur des révolutions démocratiques qui ont modifié radicalement les formes de cohésion collective, et au terme des transformations économiques générées par le développement du capitalisme industriel, les sociétés de l'Europe occidentale connaissent une mutation radicale tant des institutions de solidarité rapprochée inscrites dans l'espace familial que des dispositifs de gestion politique de la société. Ainsi, de façon presque concomitante, la sécurité des individus et de leurs groupes d'appartenance se réorganise dans des politiques publiques qui cherchent à concilier, par l'émergence du 'social' décliné dans les 'politiques sociales' et singulièrement dans la 'protection sociale', les logiques économiques et les nécessités de protection des individus."

       Le 'social' comme moyen de conciliation des logiques économiques capitalistes et des nécessités (capitalistes?) de protection des individus... Faudrait-il se laisser aller jusqu'à prêter attention au doute qui nous étreint soudainement ici?

       Or, à la troisième page, ces trois auteurs qui ne peuvent être pris pour de dangereux énergumènes n'hésitent pas à enfoncer le clou : "D'ailleurs, à la faveur du vote des lois d'assurances sociales dans l'entre deux guerres et surtout de la création de la Sécurité sociale, c'est la régulation des rapports économiques qui va l'emporter, sans toutefois éliminer les logiques attachées à la protection des citoyens."

       Que faut-il entendre par "régulation des rapports économiques" en mode capitaliste de production?... Sinon : régulation du rapport d'exploitation.

       Et si nous tentions d'y regarder de plus près, n'aurions-nous pas quelques chances d'entrevoir quelque chose qui ressemblerait à l'esquisse d'un monde bien meilleur?

5. Replacer la Sécurité sociale dans une dynamique décidément offensive

      Il est très clair que la Sécurité sociale telle qu'elle a cru pouvoir se rattacher à l'épopée de la Libération est en danger de mort : elle a déjà été très férocement blessée [un clic?] par les multinationales de la santé qui n'auront de cesse de l'avoir totalement pliée aux nécessités de taux de rentabilité dont les sommes considérables qu'elle contrôle sont la promesse.

       Les temps ont décidément changé... Repoussée avec véhémence par tout ce qui ne souhaitait pas se voir assimilé à la classe ouvrière, la Sécurité sociale a finalement été investie par ceux-là même qui la honnissaient le plus, et qui n'ont plus désormais qu'une idée en tête : chasser de cette maison devenue commune toutes celles et tous ceux qui en ont été longtemps les premiers et seuls occupants, et dont il est avéré qu'ils ont financé, par le biais des transferts entre les caisses, une partie de la protection sociale des paysans, des petits commerçants, etc.

       Aussi le très libéral Marc Guillaume, du Cercle des Economistes, peut-il tranquillement énoncer en 2007 ce qu'il appelle "le paradoxe de la santé". Effectivement, il s'est produit un renversement total de perspective puisque les premiers arrivants ne sont plus désormais que tolérés : "On a ainsi admis que ceux qui étaient trop démunis pour payer le véritable prix concurrentiel de leur santé devaient quand même être complètement assurés, c'est-à-dire que les autres paieraient pour eux."

       À la suite de quoi une note particulièrement venimeuse précise encore que "Ce choix collectif de réduction des inégalités ne relève pas d'un critère théorique [qui pourrait donc en garantir la validité économique], il résulte de considérations sociales, culturelles, de rapports de force [au temps d'un PCF à 25%?], etc., qui aboutissent à un arbitrage politique. Il en est de même, plus généralement, de tous les choix concernant la redistribution fiscale. Mais les inégalités après redistribution restent inacceptables dans certains domaines, principalement celui de l'éducation et celui de la santé. La mise sous tutelle publique de ces deux secteurs permet de rendre tolérables des inégalités qui, même après redistribution fiscale, restent considérables. La tutelle sur la santé contribue donc à rendre acceptables socialement l'ordre économique libéral et les inégalités qui lui sont structurellement associées."

       Voilà. C'est dit : il s'agit d'un effet de structure à travers lequel le libéralisme triomphe subrepticement.

       Les travailleurs "pauvres" sont donc définitivement pris dans la nasse d'une protection sociale "octroyée" qui doit limiter leur vie au cercle de la pauvreté.

       Et pendant ce temps-là...

6. Un nouvel Eldorado : la santé

      Marc Guillaume s'émerveille : "La santé constitue dès aujourd'hui un secteur très important : 8 à 10% du PIB dans les pays développés, plus de 11% pour la France, environ 15% pour les Etats-Unis. Et le poids économique de ce secteur ne cesse de croître. Certaines prévisions tablent sur une part de 20% du PIB pour la santé dans les pays développés d'ici vingt à vingt-cinq ans."

      Or la dynamique, qui porte la santé à dépasser l'évolution même d'un PIB dans lequel elle ne devrait plus cesser avant longtemps de gagner des parts, ne peut manquer de laisser rêveurs les éventuels investisseurs. Ne nous étonnons pas de l'enthousiasme de Marc Guillaume : "Les données statistiques disponibles pour les pays de l'OCDE montrent que le revenu par habitant détermine la dépense moyenne de soins par personne. Cette détermination est étonnamment stricte selon les critères statistiques. Elle semble rendre compte de 95% des dépenses de soins. Cela peut conduire à penser que la demande est presque exclusivement fonction du revenu, indépendamment de la diversité des systèmes de santé et de leurs modes de financement. On observe en effet, selon cet ajustement qu'une hausse de 10% du PIB entraîne un accroissement de 13% de la dépense de santé."

      Ainsi la santé est-elle "un bien dont la consommation augmente plus vite que le revenu disponible". Ce qui laisse espérer que les taux de rentabilité des entreprises qui trouveront à s'y faire une place pourront atteindre des niveaux record... en aval mais aussi en amont : du côté du financement (qu'il faudrait donc privatiser?) des dépenses de santé, au moins autant que du côté de l'offre des "biens" de santé (où la liberté d'entreprise a déjà pris des gages considérables)...

      Cette place est-elle toutefois suffisamment dégagée? Marc Guillaume ne nous permet pas d'entretenir la moindre illusion : "Tout ce qui précède conduit donc à considérer comme inévitable et souhaitable la hausse des dépenses de santé. Mais cette hausse n'est guère envisageable si elle ne laisse pas une place croissante au financement privé des dépenses." Une place "croissante"...

      C'est donc la Sécurité sociale qui est directement menacée.

      Mais plutôt que de songer à seulement se défendre, le moment n'est-il pas venu pour elle de repasser à l'offensive?

      En a-t-elle les moyens? Si oui, sur quelle base les utilisera-t-elle?

      Or, avant même de développer l'écheveau des questions qui peu à peu nous taraudent l'esprit, nous pressentons déjà que c'est justement la qualité du questionnement qui va devoir être, pour quelques temps encore, notre principale préoccupation.

      Mais nous n'avons que l'impatience de pouvoir, en la matière, donner dès que possible le meilleur de nous-mêmes.

7. De quels décombres nous parle-t-on?

      Dans un document publié par l'hebdomadaire "Challenges" en date du 4 octobre 2007, l'ancien numéro 2 du MEDEF, Denis Kessler, n'a pas hésité à dire, à propos du "modèle social français [...], pur produit du Conseil national de la Résistance" : "Cette « architecture » singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d'un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l’histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l’évidence complètement dépassée, inefficace, datée."

      Evoquant ce qui semble n'être pour lui qu'un très embarrassant monceau de vestiges, il avoue très tranquillement : "La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !"

      Et pourquoi donc : "méthodiquement"?

      C'est que monsieur Denis Kessler a parfaitement vu ce que nous n'avons parfois eu que trop tendance à négliger : "A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux."

      Ainsi, enfermer la Sécurité sociale dans le petit paragraphe que lui a consacré le Conseil National de la Résistance, c'est commettre une très grave erreur.

      Sans le savoir, c'est passer sous les fourches caudines déployées par Charles de Gaulle devant la Résistance après la disparition de Jean Moulin et l'étouffement d'une souveraineté qui, par le programme du 15 mars 1944, manifestait la plénitude de ses pouvoirs et non pas quelques vagues velléités parmi lesquelles il eût été permis de faire assez largement le tri...

      "Profonde unité d'un programme ambitieux" : Monsieur Denis Kessler parle d'or.

      Or... mais, seulement pour celles et ceux qui sont décidé(e)s à prêter l'oreille à l'ensemble de la symphonie écrite en synergie par Jean Moulin et... Pierre Cot [un clic?], puis entrée dans un début d'exécution sous l'autorité souveraine du Conseil National de la Résistance, avant que ne survienne, pour finir, un "bousilleur" de première. Toujours le même, avec, plus tard, le collier étrangleur de cette Constitution qui n'en finit plus de nous faire perdre le sens de la vraie grande musique d'une humanité réconciliée avec elle-même, pour avoir su mettre définitivement fin à l'exploitation des uns par les autres.

8. Les temps ont bien changé

     Dans le Programme daté du 15 mars 1944, la France résistante n'hésitait pas à écrire : "[...] les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques, groupés au sein du C.N.R. proclament qu'ils sont décidés à rester unis après la Libération [...] afin de promouvoir les réformes indispensables [...] [et en particulier] sur le plan économique, l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie [...]".
     
      ... "éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie"...
     
      Soixante-quatre ans plus tard, en 2008, lorsque la ministre de la Santé - l'inénarrable Roseline Bachelot-Narquin qui devait se rendre tellement célèbre l'année suivante par la mise en oeuvre de l'invraisemblable vaccination contre la grippe A H1N1 - se tourne vers le professeur Vallancien, à qui, dans l'ordre de mission correspondant, elle donne du "cher Guy" pour qu'il lui apporte ses lumières sur "la gouvernance à l'hôpital, en préparation de la loi 'santé, patients, territoires'", il en résulte ceci pour le service public :
      "Mais à quel modèle de management faut-il se référer ? Est-il possible d’entrevoir l’organisation de l’hôpital sur la base d’un modèle industriel visant à optimiser la qualité du service rendu aux malades et blessés au meilleur prix ?"  [Rapport remis le 10 juillet 2008 sous le titre "Réflexions et propositions sur la gouvernance  hospitalière et   le  poste  de  président du directoire", page 7.]

      Et puis :
      "Quel hôpital pourrait-il vivre aujourd’hui sans produire son propre chiffre d’affaire ? Le système public serait-il isolé du monde, recevant des enveloppes financières ex nihilo ? L’argent serait-il à ce point sale pour qu’il ne récompense pas les établissements efficients ? " [page 10]

      Et encore :
      "Osons sortir du seul code de la santé publique pour aller lire le code du Commerce", formule très significative que vient ponctuer cette belle farandole : "(voir Articles L.225-68, Art L.225-69, L.225-75 et L.225-16, Art L.225-72, Art L.225-79, Art L.225-81, Art L.225-82, Art L.225-75, Art L.225-64, (Art L.225-58 et L.225-59, Art L.225-561 du Code de commerce)" [page 15]

      Ainsi, s'il s'agit de réformer le service public hospitalier, le professeur Vallancien n'est pas en panne d'idée :
      "Il est vrai que la composition actuelle et le rôle du Conseil d’administration (CA) ne permettent pas de tirer l’hôpital vers le haut. La répartition par tiers : représentants des collectivités locales, personnels et personnalités qualifiées et usagers est réductrice laissant de côté nombre de forces vives entrepreneuriales qui font vivre les régions et seraient prêtes à agir ou conseiller pourvu qu’elles ne perdent pas leur temps dans des réunions où aucune décision importante n’est prise. »    [page 7]

      Quelles sont donc les "forces vives entrepreneuriales" "prêtes à agir et conseiller pourvu qu'elles ne perdent pas leur temps dans des réunions où aucune décision importante n'est prise"? N'ont-elles qu'un caractère "régional"?

    La réponse se tient dans le caractère invasif des hommes du CAC 40 et de leurs alliés qui trônent parmi la cohorte des 108 personnes consultées par le camarade Guy (de la ministre Roseline) pour mettre au point la petite bombe qui mettra définitivement l'hôpital public à la merci "des grandes féodalités économiques et financières" [un clic?] que dénonçait, il y aura bientôt soixante-dix ans, le malheureux Conseil National de la Résistance...

 

9. Les héraults du risque managérial

     Dans son rapport de 2008 sur l'organisation de l'hôpital public, le professeur Guy Vallancien écrivait : "In fine, la gouvernance hospitalière reste bloquée sur une pierre, les pieds mouillés au milieu du gué, incapable de choisir entre les habitudes administratives protectrices et le vrai risque managérial."

     Ce qui est une autre façon de dire l'opposition entre le code de la santé publique et le code du commerce, et la nécessité de s'orienter désormais dans la direction des méthodes qui caractérisent le second.

      Tout de même, ce langage ("le vrai risque managérial") nous laisse quelque peu perplexes... Perplexité qui se reproduit à la lecture de cette série de questions : "Combien d’hôpitaux ont-ils développé une comptabilité analytique précise qui les aide dans la gestion au quotidien ? Combien savent calculer ce que leur coûte réellement une heure d’occupation de salle d’opération ? Combien peuvent comparer leur prix dans une démarche de benchmark intelligente ? Combien enfin, connaissent-ils réellement leurs parts de marché ?"  (page 8 du même document)

      La grande question qui se pose à cet endroit est celle-ci : "L’hôpital, une entreprise différente des autres ?"  (page 11)  La réponse du professeur Vallancien est sans la moindre ambiguïté : "Un établissement de soins est bien une entreprise de services et c’est même la plus belle d’entre elles, dont 70 à 90% des charges correspondent selon le type d’hôpital aux salaires des personnels, tous métiers confondus, soignants, administratifs, logistiques et techniques. » (page 11)

      Il semblerait d'ailleurs s'agir d'une entreprise potentiellement... capitaliste. En effet, Guy Vallancien y insiste, hôpital public ou pas : "L’entreprise doit vivre avec ses ressources propres et si son chiffre d’affaires annuel permet de dégager un bénéfice, elle doit le réinvestir dans l’amélioration de ses prestations et dans une participation aux résultats de ses personnels et de ses éventuels actionnaires." Voilà donc ce qui pend au nez de nos hôpitaux publics : l'entrée dans l'univers du risque managérial.

      Or, en présence d'une telle masse salariale (70 à 90% des charges), et s'il s'agit d'entrer effectivement dans les délicates voies de l'exploitation des uns par les autres, comment résister à la tentation de séparer les motivations des uns et des autres pour les activer de façon nettement différenciée? Voici, alors, que Guy Vallancien nous propose de faire le tri entre :
      "1. La motivation à agir des dirigeants qui doivent réussir à faire vivre leur entreprise de façon autonome et prospère et en retour recevoir un bénéfice à la hauteur de leurs responsabilités et de leur bilan.
       2. La motivation à agir des employés de l’établissement, médecin y compris, qui dépend de 3 facteurs : Les conditions de travail, la participation à un projet d’équipe et d’établissement, la reconnaissance financière."    (page 14)

      Et, sans même nous souffler le moindre mot à propos de l’éventuelle évolution du système de soins, le gentil professeur nous assène très tranquillement ce mirifique résultat d'un risque managérial assumé ailleurs, et dans ce même domaine de l'hospitalisation publique :
      "Le CHU de Liège, 885 lits et un budget annuel de 350 millions d’euros a révisé sa gouvernance comme les autres hôpitaux publics du pays il y a 15 ans quand le système hospitalier public était au bord du gouffre. Bilan en 1993 : déficit budgétaire de 30 millions, en 2007 le CHU avait accumulé 140 millions d’euros de trésor pour investir.
      Environ 10 millions à 15 millions d’euros de bénéfices sont réalisés par an dont une partie est reversée aux médecins et aux personnels pour soit investir dans des matériels, soit obtenir des postes supplémentaires ainsi que pour améliorer les revenus des praticiens qui sont tous salariés.
      Le résultat par médecin varie entre 10.000 et 20.000 euros/an soit un 13ème mois ou plus."

       Bien sûr, ce qui retiendra l'attention des investisseurs, ce ne sont pas les rémunérations, pas même celles des praticiens les plus chevronnés, ce sont les 140 millions d'euros du "trésor pour investir". Devant un tel "miracle", les hôpitaux publics français n'auraient pas tort de se tenir sur leur garde... 

10. Le code du commerce, nouvelle Terre promise

      Développant, en 2008, la thématique retenue par la ministre de la Santé, Roseline Bachelot-Narquin, le professeur Guy Vallancien affirme dans son rapport que l'avenir de l'hôpital public est désormais inscrit dans le code du commerce plutôt que dans celui de la santé publique :
      "Osons sortir du seul code de la santé publique pour aller lire le code du Commerce : Les termes Directoire (DR) et Conseil de Surveillance (CS) y sont parfaitement définis et précisent les fonctions de leurs membres et de leurs présidents respectifs."   (page 15)

      Une fois engagés dans cette voie, nous découvrons bientôt une étrange perspective :
      "Les « actionnaires » de l’hôpital. Par analogie avec les actionnaires d’une entreprise privée, ce sont ceux qui au travers de l’assemblée générale investissent dans l’entreprise hôpital. On peut considérer légitimement que les citoyens qui payent leurs impôts et les cotisations sociales jouent le rôle des investisseurs."    (page 18)

      Evidemment, il s'agit là d'une cotte mal taillée. Si, en échange d'impôts et de cotisations, les citoyens reçoivent effectivement des soins et des produits de santé, il est hors de question, pour eux, de se comporter, ici, en investisseurs : ils ne comptent pas recevoir, en plus, quelques dividendes.

      Or, l'élixir que fournit le code de commerce au professeur Vallancien et à celles et ceux qui l'encouragent à tenir ce genre de discours exige, pour produire les jolis rêves dont il est porteur, qu'apparaisse enfin la cohorte bienheureuse des "actionnaires", c'est-à-dire des "investisseurs". Ne pourrait-on "travestir" les cotisants en "actionnaires"? Mais si, bien sûr. Il leur suffira de "jouer" momentanément "le rôle des investisseurs", comme vient de nous le dire très tranquillement le camarade Guy de la ministre Roseline.

     Mais pour mieux nous enfumer, ce cher professeur n'hésite pas à nous jeter au visage cette petite plaisanterie : "Au lieu de recevoir des dividendes, les citoyens demandent une qualité des soins à la hauteur des moyens financiers et humains mis en jeu pour prendre en charge les blessés et les malades qui frappent à la porte de l’hôpital."   (page 18)

      Et voilà! Ni vu ni connu!

      Retournons alors aux choses sérieuses. Faites donc avancer le loup vers la bergerie, professeur Vallancien, qui voyez deux modalités possibles de désignation des membres du Conseil de Surveillance dont la seconde seulement renvoie à la notion de "citoyens-actionnaires" qui paraît tant vous enchanter :
      "1. Faire intervenir uniquement l’Etat au travers des futures Agences Régionales de Santé qui assureront le financement des établissements et demander à leur comité exécutif de sélectionner les membres du futur Conseil de Surveillance sur la base d’une liste prédéfinie.   
       2. Regrouper en une « Assemblée Générale» les représentants des citoyens et des forces vives de la région."    (page 18)

      Et tandis que le mirage de la démocratie directe - les citoyennes et citoyens rassemblés, un dimanche par exemple, sur les vertes prairies, pour désigner, en leur qualité d'actionnaires, leurs représentants à l'Assemblée Générale - continuait à nous éblouir, nous avons tout de même entendu le professeur Vallancien placer, à côté des "citoyens", les "forces vives de la région".

      Oui, et alors?...

 

11. Les forces vives de la région

       Dans la question des transformations de la gouvernance de l'hôpital public -nécessaires, selon Roseline Bachelot, lui-même et quelques autres -, le professeur Guy Vallancien nous aura d'abord lancés sur la piste de la démocratie directe : une Assemblée de représentants formés des citoyens-actionnaires (investisseurs... de fiction).

      Mais ensuite, quand commencent les choses sérieuses, la "démocratie" se resserre de façon drastique. Voici ce qu'elle finit par devenir :
      "Si l’on retient la formule d’une assemblée des représentants, sa répartition en sièges serait la suivante :
      10 élus ;
      1 membre du conseil économique régional ;
      4 membres des caisses d’assurance maladie et des organismes complémen-taires ;
      4 personnalités qualifiées du monde économique ;
      4 membres du corps médical de différents établissements de la communauté :
      2 membres des personnels non médicaux des établissements de la commu-nauté
      1 membre de l’université ;
      4 membres des associations d’usagers."    (page 19 du rapport)

      Au surplus, la spécialisation qui caractérise les huit catégories définies interdit bien évidemment que le choix des membres se fasse à travers un vote de caractère général. Il faut, pour chacun, une liste d'"aptitude" sur la base de laquelle interviendront des désignations ultérieures. C'est ce que précise le professeur Vallancien :
      "Les candidatures à l’assemblée seront transmises à l’Agence Régionale de Santé qui sélectionnera les dossiers afin de retenir une composition de l’instance selon le nombre défini des différentes catégories sus-citées."     (page 19)

      Entre-temps, la démocratie directe s'est donc totalement envolée, pour laisser la place à une désignation par la seule autorité régionale. Mais, dans ce nouveau système, que sont donc devenues les chères "forces vives de la région"? Elles ont tout bonnement été hissées sur le pavois par le prévenant professeur Vallancien qui déclare très exactement à cet endroit de son rapport :
      "Le rôle des personnalités qualifiées sera essentiel et leur choix reposera sur leurs capacités managériales reconnues."     (page 19)

      Un rapide retour à la liste nous permet de constater que les personnalités qualifiées le sont au titre du monde économique, et, comme on le voit ici, sur la base de leurs capacités managériales reconnues. Hôpital public, voici l'avant-garde de tes maîtres futurs!...
      
      Mais, dans l'Assemblée des représentants, cette véritable "élite" n'est encore qu'une petite minorité : 4 membres sur un total de 30.

      A son tour, et à partir d'une liste préparée elle aussi par l'Agence régionale de santé, l'Assemblée des représentants va élire le Conseil de surveillance dont voici la composition : 
     "2 élus de communes ayant un établissement de soins de niveau différent ;
       2 médecins [...] ;
       1 membre des personnels non médicaux des établissements de la communauté ;
       2 administrateurs dont 1 de la communauté hospitalière et 1 extérieur ;
       2 membres de la caisse d’assurance maladie ;
       2 personnalités qualifiées du monde de l’économie ;
       1 membre des associations d’usagers."     (page 20)

      Deux sur douze : l'étau se resserre. Et le professeur Vallancien de conclure un peu plus loin :
      "On voit combien la gouvernance hospitalière actuelle est éloignée des réalités simples qui font le moteur de l’entreprise bien au-delà des dividendes qu'elle peut dégager. Apprenons de ceux qui savent manager et ne refusons pas l’exemple quand il est vertueux au prétexte que le service public serait différent. Le verbe manager se décline de la même façon quelle que soit l’établissement ou l’entreprise à diriger. »     (page 32)   CQFD